- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« révisés »,
insérer les mots :
« à la demande du demandeur d’emploi et en concertation avec celui-ci ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect de la volonté du demandeur d’emploi dans la révision de la définition et des caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi.
Si cet amendement n’est pas adopté, étant donné que le contrat d’engagement n’est pas librement débattu, alors même que le demandeur sera la partie en difficulté pour négocier ses stipulations, lesdits éléments pourront élargir considérablement le champ d’offres que le demandeur sera obligé d’accepter.
Il convient donc d’encadrer strictement la révision de l’offre raisonnable d’emploi pour ne pas mettre le demandeur d’emploi en difficultés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.