- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Ces alinéas montrent la face cachée de ce projet de loi et la véritable ambition du Gouvernement : mettre en place une surveillance généralisée des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à cette mutualisation et refuse que la mise en œuvre de France Travail soit le prétexte à la création d’un « Big brother des travailleurs ».
Alors que les 18‑24 ans sont les plus touchés par la pauvreté, que 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, le Gouvernement assume une politique de surveillance généralisée des jeunes accompagnés, loin de leur aspiration première, l’accès à l’autonomie et à l’émancipation.
De plus, il y a un risque accru de non sécurisation voire de fuite de données en ligne. En août dernier, un prestataire de Pôle emploi, l’entreprise sous-traitante Majorel, qui réalisait un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2021, s’est fait voler des données personnelles qui concernerait près de 10 millions d’usagers et d’usagères du service public de l’emploi.