- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :
« Le comité national est complété d’un collège de représentants des associations des usagers du service public de l’emploi. »
Cet amendement vise à inclure les associations représentatives des usagers et des usagères du service public de l’emploi dans le réseau France Travail, suivant ainsi les recommandations du Conseil d’État qui conseille de « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive », et incluant l’ensemble des acteurs les plus pertinents au regard des missions qui sont dévolues au comité national. Il dénonce ainsi l’absence des associations et des représentants d’usagers de Pôle emploi alors même que ces structures sont essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d’orientations pertinents et réellement en regard des besoins réels des personnes concernées.
Ainsi, il s’agit de mettre au cœur du réseau France Travail celles et ceux qui bénéficient des dispositifs d’accès à l’emploi en leur permettant d’une part d’être représentés et d’autre part de leur assurer une pleine participation.