Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« ainsi que du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade ».
Exposé sommaire
Inspiré par les travaux d'APF France handicap, cet amendement a pour objectif de garantir aux aidants souhaitant être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi que leur situation sera bien prise en compte dans le cadre de la décision d’orientation.