- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, après le mot :
« signe »,
insérer les mots :
« en fonction de ses projets, de ses besoins, et de ses souhaits ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’élaboration du contrat d’engagement se fait dans le respect des projets, des besoins, et des souhaits de l’allocataire du RSA.
Il s’agit ici d’introduire un garde-fou afin que ce dernier soit pleinement acteur de son contrat, et plus largement de sa démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.
Or en l’état du projet de loi, il est possible de passer outre sa volonté, ses projets pour lui faire signer à tout prix son contrat d’engagement, qui sera donc en total décalage avec ses besoins.
Il est donc nécessaire de garantir l’expression de l’allocataire du RSA.
Tel est l’objet du présent amendement.