Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.