Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Cette durée hebdomadaire d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation.