Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
À l’alinéa 28 , rétablir le 6° dans la rédaction suivante :
« 6° Après le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet à ce que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant s'attache également à exposer les moyens permettant de renforcer l'accessibilité financière et géographique de cette dernière.
Cet amendement va dans le sens de la création d'un service public de la petite enfance.