Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1194

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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À l’alinéa 44, après le mot :

« interprofessionnel, »

insérer les mots : 

« des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

Exposé sommaire

L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or,
celui-ci ne comprend pas de représentants des usagers du service public de l’emploi. Pour
que la gouvernance d’un service public soit efficace, il apparaît nécessaire que les
représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap puissent y
participer.
Cet amendement a été élaboré à partir d'une proposition d'APF France handicap.