Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du
contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une
activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération
dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.