Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Un plan d’action correspondant à une durée hebdomadaire de formation ou d’activité du demandeur d’emploi de quinze heures et précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis. Il comporte des actions d’accompagnement, d’appui et toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi."
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains souhaite la réécriture de cet alinéa pour préciser :
- que la durée hebdomadaire d’activité de 15 heures est bien liée au plan d’action, et pas simplement « le cas échéant » ;
- qu’il comporte toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi.