- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Refuse deux offres d’emploi raisonnables telles que définies à l’article L. 5411‑6‑2 du code du travail. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas prévu au 3° du I, la suspension de 10 % du revenu de solidarité active est concomitante au refus d’une seconde offre d’emploi raisonnable par le bénéficiaire. »
Le versement d’un revenu de solidarité active (RSA) ne devrait pas encourager ses bénéficiaires à s’installer dans l’inactivité. Ainsi, au-delà de la radiation des listes de demandeurs d’emploi prévu à l’article L. 5412‑1 du code du travail, le versement d’un RSA plein devrait être conditionné à l’acceptation des offres d’emploi raisonnables, elles-mêmes définies par un diagnostic objectif et personnalisé du demandeur d’emploi.