- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante :
« Cette composition inclut notamment les représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 73 par les mots :
« et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 du code du travail »
Ces amendements visent à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein de l’instance nationale de gouvernance du réseau France Travail.