- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées, comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à sa mission de concertation et de préfiguration, « « pour le compte de tous et en lien avec tous » », et en appui de la nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.