Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1281

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Laurent Leclercq

Laurent Leclercq

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À l’alinéa 21, après la référence : 

« L. 5213‑13 »,

insérer les mots : 

« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »

Exposé sommaire

Par le biais de ce projet de loi, France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap. Or, les ESAT sont absents de la gouvernance. Il semble essentiel  pourtant que le handicap soit représenté afin d’intégrer tous les composants du handicap. Cet amendement vise donc à l’intégration des ESAT dans la gouvernance de France Travail.

Cet amendement a été travaillé avec l’UNAPEI.