Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
L’article premier du présent projet de loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l’engagement associatif du demandeur d’emploi.