- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
" A l'article L4153-8 du code du travail, substituer les mots "dix-huit ans" par "seize ans"
En France, l'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, les mineurs ayant cet âge peuvent sortir du système scolaire pour éventuellement une recherche d'emplois.
Pourtant, les conditions d'employabilité sont particulièrement strictes pour les mineurs de plus de 16 ans.
Afin de répondre à cela, le présent amendement vise à lever les freins à l'emploi en abaissant la limite d'âge à 16 ans.
Il est toutefois question d'encadrer cette ouverture à l'employabilité des plus jeunes en interdisant les catégories de travaux exposant ces mineurs à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur intégrité physique et morale. Ces catégories de travaux sont déterminés par voie réglementaire.
Par ailleurs, cet amendement permettra aux jeunes étant toujours en parcours scolaire mais souhaitant déjà participer à la vie active, de pouvoir travailler hors des temps scolaires.