Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains est opposée à toute tentative de recentralisation de l’Etat.
Les communes, et les groupements de communes, sont chargées de la politique de la petite enfance, et tiennent leur rôle. Cet article est donc inutile.