Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1350

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :

« à l’ensemble des »

le mot :

« aux ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :

« à l’ensemble des »

le mot :

« aux ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.