Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1359

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :

« durée »,

insérer le mot :

« totale ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot :

« durée »,

insérer le mot :

« totale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.