Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1361

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :

« 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ;

« b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.