Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 :
« 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ;
« 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ;
« 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ;
« 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. »
Exposé sommaire
Cet amendement de portée rédactionnelle revoit l’énumération des articles du code du travail pour qu’il y soit fait référence suivant une logique d’ordre croissant.