Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1372

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 :

« 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ;

« 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ;

« 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ;

« 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. »

Exposé sommaire

Cet amendement de portée rédactionnelle revoit l’énumération des articles du code du travail pour qu’il y soit fait référence suivant une logique d’ordre croissant.