Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« lorsqu’elle existe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.