Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1387

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots :

« au sein ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56.

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.