Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« présidés »,
insérer le mot :
« conjointement ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« conjointement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.