Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Au niveau local, lorsqu’un comité »
les mots :
« Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.