Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« des membres ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de précision.