Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1424

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

I. – À l’alinéa 8, après le mot :

« proposer »,

insérer les mots :

« un accompagnement adapté à leurs besoins ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« un accompagnement adapté à leurs besoins ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.