Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1427

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mardi 19 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« doit accompagner »

le mot :

« accompagne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.