Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
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À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« voie d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.