Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1430

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Renaissance

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« présent article »

les mots :

« premier alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.