Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« départemental »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.