Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Conformément »
les mots :
« Dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.