Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1450

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots :

« et le montant ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« suppression »,

insérer les mots :

« et le montant concerné ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.