Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots :
« et le montant ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« suppression »,
insérer les mots :
« et le montant concerné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.