Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1458

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code »

les mots :

« opérateur France Travail ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.

III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »

les mots :

« opérateur France Travail ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première phrase des alinéas 41 et 42 et aux alinéas 44 et 49.

V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :

« elle »

le mot :

« il ».

VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 39, substituer aux mots :

« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 »

les mots :

« opérateur France Travail ».

VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 42 et à la première phrase de l’alinéa 51.

VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :

« elle »

le mot :

« il ».

IX. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 51, substituer aux mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 dudit code »

les mots :

« opérateur France Travail ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots :

« France travail »

les mots :

« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.