- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 21, substituer aux mots :
« conjointement par l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code et le référent unique mentionné à l’article L. 262‑27 »
les mots :
« par l’équipe pluridisciplinaire prévue à l’article L. 262‑39 ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas retirer la compétence confiée en l’état du droit à l’équipe pluridisciplinaire de réalisation d’un diagnostic global de l’allocataire du RSA qui, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le présent projet de loi prévoit de confier à Pôle Emploi et au référent unique le soin de réaliser le diagnostic global de l’allocataire du RSA, quand celui-ci, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Nous nous opposons à cette évolution et souhaitons donc par cet amendement la supprimer.