Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1°, 2° et 3° de ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.