Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Christine Le Nabour
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« d’autorité organisatrice ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.