Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Christine Le Nabour
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre du schéma ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.