Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.