- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1497
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAu quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« il »
la phrase et les mots suivants :
« Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. Le contenu du schéma ».
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les objectifs des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil.
Il ajoute qu’une attention plus importante est accordée à la situation des enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Ces précisions ont vocation à limiter le taux de non-recours à l’offre d’accueil par les familles les plus vulnérables et à endiguer les inégalités d’accès à ceux-ci.