- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1113
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 20, après la première occurence du mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant se fassent sur la base des référentiels nationaux, nouvellement créés par cet amendement, qui seront fixés par le ministre en charge de la famille.
Il s’agit en effet de mettre en cohérence l’évaluation des établissements avec l’introduction de référentiels, que nous saluons par ailleurs.
Ce sous-amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.