- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1113
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« par le médecin chef de la protection maternelle infantile ».
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à conférer au médecin chef de la protection maternelle infantile la compétence de réaliser les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant, ce que l’amendement ne précise pas en l’état.
Ce sous-amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.