- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 19, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« complété par les mots : « uniques mentionnés au II de l’article L. 5411‑6 du code du travail ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence départementale d’identification, d’évaluation et d’appui de l’accompagnement des allocataires du RSA, via des correspondants dédiés.
En l’état, le projet de loi supprime cette compétence qui est saluée par les acteurs locaux.
Cet amendement préserve donc le droit constant en maintenant la capacité du Président du conseil départemental à l’identification et à l’évaluation des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ; ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle Emploi.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.