- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« Les départements participent au comité régional France Travail de la région de leur ressort. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51.
III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 61.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à simplifier la gouvernance très lourde du réseau France Travail en supprimant les comités départementaux France Travail.
Plutôt que de créer 3 échelons territoriaux (régional, départemental, local), il est proposé de supprimer l’échelon départemental au profit de la Région, collectivité qui détient la compétence Emploi et Formation professionnelle.
Cependant, pour garantir la coordination, les départements seraient membres de droit du comité régional.
Tel est l’objet du présent amendement.