- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 8 par les mots :
« , en cohérence avec la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 214‑1 du présent code ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire que les autorités organisatrices - en l’occurrence les communes - doivent soutenir la qualité des modes d’accueil en cohérence avec la stratégie nationale.
En effet, en l’état de la rédaction du texte, les communes seraient compétentes pour soutenir la qualité des modes d’accueil mais sans avoir à s’inscrire avec la stratégie nationale, certes supprimée par le Sénat.
Il convient d’assurer cette cohérence.
Tel est l’objet du présent amendement.