- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« familiales »,
insérer les mots :
« , les départements ou la collectivité territoriale localement compétente en matière de politique sociale ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer le département qui détient la compétence sociale à l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
En effet, en l’état du projet de loi, ce schéma ne serait élaboré qu’avec les CAF et éventuellement les associations et les entreprises gérant des solutions d’accueil.
Or le Département qui détient la compétence sociale a toute légitimité pour venir enrichir le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Il pourra notamment apporter une connaissance du terrain, de ses acteurs ainsi qu’un savoir-faire en termes d’ingénierie de projets.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.