Fabrication de la liasse

Amendement n°AS216

Déposé le lundi 11 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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À l’alinéa 21, après la référence : 

« L. 5213‑13 »,

insérer les mots : 

« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les ESAT dans le réseau France Travail.

Nous déplorons l’absence des ESAT dans la gouvernance nationale de France Travail.

Alors que France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.

A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés. 

Cet amendement vise ainsi à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.