- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 67, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des usagers (notamment en situation de handicap) dans les instances locales de France Travail.
Cet amendement dénonce en effet l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
Cela risque de priver France Travail de l’agilité associative et de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
Alors que le service public de l’emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.