- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, la situation de proche aidant. En effet, le demandeur d’emploi qui prend en charge un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de cet engagement.